Article R335-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des diplômes et certifications pour la formation à l'accessibilité
Résumé Les ministres choisissent quels diplômes et formations doivent enseigner l'accessibilité pour les handicapés.
Des arrêtés pris par les ministres intéressés déterminent les diplômes ou spécialités de diplômes, titres et certifications visés à l'article R. 335-49, en tenant compte des difficultés d'accessibilité propres à chaque type de handicap.
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