Code de l'éducation

Article D314-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime financier du Réseau Canopé

Résumé Le Réseau Canopé doit payer pour ses employés, son fonctionnement et son équipement.

Les dépenses du Réseau Canopé comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Changement de dénomination

Résumé des changements Le texte a remplacé le nom « Centre national de documentation pédagogique » par « Réseau Canopé », reflétant un changement de dénomination.

Les dépenses du Réseau Canopé comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

Version 2

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Pas de modification

Résumé des changements Les deux versions sont identiques, aucune modification n'a été apportée.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2014

Les dépenses du Centre national de documentation pédagogique comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006