Code de l'éducation

Article D314-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité analytique du Réseau Canopé

Résumé Le Réseau Canopé doit séparer les comptes des ventes et des autres activités.

Le Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Changement de l'entité responsable

Résumé des changements Le texte a changé le nom de l'entité responsable de la comptabilité analytique, passant de "Centre national de documentation pédagogique" à "Réseau Canopé".

Le Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.

Version 2

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Pas de modification

Résumé des changements Aucun changement n'a été apporté à l'article.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2014

Le Centre national de documentation pédagogique met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le Centre national de documentation pédagogique met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.