Code de l'éducation

Article D314-86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources financières du Réseau Canopé

Résumé Le Réseau Canopé peut recevoir de l'argent de plusieurs façons, comme les subventions, les revenus de ses activités, les dons et les emprunts.

Les ressources du Réseau Canopé comprennent notamment :

1° Les subventions et fonds de concours ;

2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;

4° Les contributions privées, les dons et legs ;

5° Les emprunts ;

6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Renommage de l'entité

Résumé des changements Le texte a changé le nom de l'entité, passant de "Centre national de documentation pédagogique" à "Réseau Canopé", sans modifier les autres éléments.

Les ressources du Réseau Canopé comprennent notamment :

1° Les subventions et fonds de concours ;

2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;

4° Les contributions privées, les dons et legs ;

5° Les emprunts ;

6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pas de modification

Résumé des changements Les deux versions sont identiques, aucune modification n’a été apportée.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2014

Les ressources du Centre national de documentation pédagogique comprennent notamment :

1° Les subventions et fonds de concours ;

2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;

4° Les contributions privées, les dons et legs ;

5° Les emprunts ;

6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les ressources du Centre national de documentation pédagogique comprennent notamment :

1° Les subventions et fonds de concours ;

2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;

4° Les contributions privées, les dons et legs ;

5° Les emprunts ;

6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.