Article D312-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la commission sur l'enseignement des langues vivantes
Résumé La commission sur les langues vivantes se réunit au moins deux fois par an et peut inviter des experts si nécessaire.
La commission sur l'enseignement des langues est réunie au moins deux fois par an.
L'ordre du jour des séances de la commission est arrêté par le recteur d'académie, qui la convoque. Elle peut être aussi convoquée sur la demande des deux tiers de ses membres et sur un ordre du jour déterminé.
Toute question proposée à la majorité des membres de la commission est ajoutée de droit à l'ordre du jour.
A l'initiative du président, peut être invitée à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée utile.
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