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Dispositions générales

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Article R235-9

Établissement du règlement intérieur des conseils départementaux de l'éducation nationale

Code de l'éducation

Article R235-8

Article R235-8

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Réunions du conseil de l'éducation nationale

Résumé Le conseil de l'éducation nationale se réunit deux fois par an.

Le conseil de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.

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Le conseil de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.