Article R212-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de l'indemnité de logement par un logement pour les instituteurs
Résumé Une commune doit demander l'accord de l'instituteur pour lui offrir un logement après lui avoir donné de l'argent à la place.
Lorsqu'une commune n'est pas en mesure d'attribuer un logement convenable à un instituteur lors de son affectation et lui verse l'indemnité représentative de logement, elle ne peut substituer ultérieurement à l'indemnité l'attribution d'un logement qu'avec l'accord de l'intéressé.
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