Article R212-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Logement des instituteurs mariés dans la même commune
Résumé Deux instituteurs mariés travaillant dans la même ville n'ont droit qu'à un seul logement ou une seule indemnité.
Lorsque deux instituteurs mariés ont leur résidence administrative située dans la même commune, ils n'ont droit qu'à un logement ou, à défaut de logement, à une indemnité.
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