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Sous-section 1

Logement des instituteurs

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Article R212-11

Substitution de l'indemnité de logement par un logement pour les instituteurs

Code de l'éducation

Article R212-10

Article R212-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des logements pour les instituteurs ayant la résidence alternée de leurs enfants

Résumé Un instituteur divorcé avec garde alternée obtient une augmentation de logement, et cela s'applique à chaque parent s'ils sont tous les deux instituteurs.

Ce montant est majoré d'un quart pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés, avec enfant à charge.

L'instituteur divorcé ou séparé au domicile duquel la résidence d'au moins un enfant est fixée en alternance en application de l'article 373-2-9 du code civil bénéficie également de la majoration prévue à l'alinéa précédent. Cette disposition s'applique aux deux parents s'ils sont tous les deux instituteurs.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la majoration aux instituteurs divorcés/separés avec résidence alternée

Résumé des changements Ajout d’une disposition élargissant la majoration aux instituteurs divorcés ou séparés dont la résidence d’un enfant est alternée, et précisant que les deux parents bénéficient de la majoration s’ils sont tous les deux instituteurs.

Ce montant est majoré d'un quart pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés, avec enfant à charge.

L'instituteur divorcé ou séparé au domicile duquel la résidence d'au moins un enfant est fixée en alternance en application de l'article 373-2-9 du code civil bénéficie également de la majoration prévue à l'alinéa précédent. Cette disposition s'applique aux deux parents s'ils sont tous les deux instituteurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Ce montant est majoré d'un quart pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés, avec enfant à charge.