Article R212-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe du montant de l'indemnité de logement des instituteurs
Résumé Le préfet décide du montant de l'indemnité de logement pour les instituteurs, après avoir demandé l'avis de deux conseils.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article R. 212-8 est fixé par le préfet après avis du conseil départemental de l'éducation nationale et du conseil municipal.
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