Article L841-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des associations sportives universitaires
Résumé Les associations sportives des universités doivent rejoindre des fédérations sportives.
Les associations visées à l'article L. 841-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires mentionnées à l'article L. 552-3.
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