Article L841-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et soutien des associations sportives universitaires
Résumé Les universités peuvent faire des clubs de sport avec l'aide de l'État et des villes, qui prêtent leurs équipements, en suivant des règles.
Les associations sportives universitaires sont créées à l'initiative des établissements de l'enseignement supérieur.
Les associations sportives universitaires bénéficient de l'aide de l'Etat. Les collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces associations, en particulier en favorisant l'accès à leurs équipements sportifs.
Les associations sportives universitaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d'Etat.
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