Code de l'aviation civile

Article D510-6

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Article D510-6

Le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des sports déterminent chaque année l'aide qui peut être fournie à l'Aéro-Club de France et aux fédérations susvisées sur les crédits budgétaires prévus à cet effet ; leur répartition est effectuée en fonction du rôle imparti respectivement à l'Aéro-Club de France et aux fédérations aéronautiques ainsi qu'il résulte des dispositions des articles

D. 510-2

(

Rôle de l'Aéro-club de France dans l'aviation civile

)

Art. D.510-2

Rôle de l'Aéro-club de France dans l'aviation civile

L'Aéro-club de France représente la France dans les activités aéronautiques civiles et sportives à l'international.

et

D. 510-3

(

Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations

)

Art. D.510-3

Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations

Les associations aéronautiques peuvent se rattacher à des fédérations reconnues pour différentes activités aériennes, comme le vol à moteur ou l'aéromodélisme.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mai 1982 · Abrogé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières annuelles pour les activités aéronautiques

Résumé. Le ministre de l'aviation civile et le ministre des sports décident chaque année de l'aide financière à donner à l'Aéro-Club de France et aux fédérations aéronautiques, en fonction de leurs rôles respectifs.

Le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des sports déterminent chaque année l'aide qui peut être fournie à l'Aéro-Club de France et aux fédérations susvisées sur les crédits budgétaires prévus à cet effet ; leur répartition est effectuée en fonction du rôle imparti respectivement à l'Aéro-Club de France et aux fédérations aéronautiques ainsi qu'il résulte des dispositions des articles D. 510-2 (Rôle de l'Aéro-club de France dans l'aviation civile) et D. 510-3 (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 1982 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance