Article R585-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité de pilotage pour la maison territoriale des personnes handicapées à Saint-Barthélemy
Résumé Un comité supervisera la maison des personnes handicapées à Saint-Barthélemy.
La convention mentionnée au premier alinéa de l'article L. 582-2 institue un comité de pilotage de la maison territoriale des personnes handicapées, présidé par le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy et chargé de suivre l'exécution de cette convention.
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