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Section 3

Personnes handicapées

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Article R585-9

Composition de l'équipe pluridisciplinaire à Saint-Barthélemy

Code de l'action sociale et des familles

Article R585-8

Article R585-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux territoires de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Pour Saint-Barthélemy, les règles changent: on parle de comité de pilotage au lieu de commission exécutive.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 146-32, R. 241-25 et R. 241-34, la référence à la commission exécutive est remplacée par la référence au comité de pilotage.

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Version 1

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 146-32, R. 241-25 et R. 241-34, la référence à la commission exécutive est remplacée par la référence au comité de pilotage.