Article R585-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité de certaines dispositions à Saint-Barthélemy
Résumé Les règles spéciales pour certaines personnes à Saint-Barthélemy ne sont pas les mêmes qu'ailleurs.
Les dispositions de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre VI du titre IV du livre Ier ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
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