Code de l'action sociale et des familles

Article R544-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pour Mayotte

Résumé À Mayotte, on remplace "directeur départemental des affaires sanitaires et sociales" par "directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" dans certaines règles.

Pour l'application du titre Ier du livre IV :

A l'article R. 411-1, les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".

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Version 2

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Révision terminologique dans deux textes distincts

Résumé des changements La première modification remplace le titre "directeur départemental des affaires sanitaires et sociales" par "directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale", tandis que l’autre ajuste les références à Mayotte en remplaçant les expressions relatives aux départements ainsi que "tribunal de grande instance" par "tribunal d’instance".

Pour l'application du titre Ier du livre IV : A l'article R. 411-1, les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Pour l'application à Mayotte, des articles R. 224-1 à R. 224-25, les mots : "d'un département", "chaque département" et "de son département" sont respectivement remplacés par les mots : "à Mayotte" et les mots "tribunal de grande instance" sont remplacés par les mots "tribunal d'instance".