Article R544-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions pour Mayotte
Résumé À Mayotte, on remplace "directeur départemental des affaires sanitaires et sociales" par "directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" dans certaines règles.
Pour l'application du titre Ier du livre IV :
A l'article R. 411-1, les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".
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