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Section 2

Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

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Article R524-2

Adaptation de l'article R. 232-8 pour la Guyane et la Martinique

Code de l'action sociale et des familles

Article R523-2

Article R523-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Résumé Ces règles ne s'appliquent pas dans ces départements à cause de la distance.

Eu égard aux contraintes d'éloignement géographique pour les mineurs concernés, l'article R. 221-13 et le II de l'article R. 221-14 ne sont pas applicables à la Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.

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Eu égard aux contraintes d'éloignement géographique pour les mineurs concernés, l'article R. 221-13 et le II de l'article R. 221-14 ne sont pas applicables à la Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.