Article R523-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonnement de la contribution dans les départements d'outre-mer
Résumé En outre-mer, la contribution financière mensuelle pour une personne prise en charge par l'aide sociale à l'enfance ne peut dépasser 50 % des allocations familiales pour trois enfants, et ne doit pas excéder un trentième de ce montant par jour.
La contribution prévue à l'article L. 228-2 ne peut être supérieure mensuellement, pour chaque personne prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, dans les départements d'outre-mer, à 50 % du montant mensuel des allocations familiales servies pour une famille de trois enfants.
Lorsque la contribution est calculée par jour de prise en charge, son montant par jour ne peut être supérieur au trentième du plafond prévu au premier alinéa.
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