Article R441-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat et désignation des suppléants des membres de la commission consultative
Résumé Les membres de la commission consultative sont nommés pour trois ans, avec un remplaçant.
Le mandat des membres de la commission consultative est fixé à trois ans renouvelables.
Chaque titulaire a, pour la durée de son mandat, un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.
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