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Titre IV

Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

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Section 1

Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément

R441-1 — R441-10

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément

Section 1 : Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément

Section 2 : Commission consultative de retrait

Section 3 : Délai d'instruction de la demande d'accord délivré aux employeurs d'accueillants familiaux