Article D432-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de retrait et de suspension des effets des déclarations et autorisations
Résumé Les règles pour suspendre ou annuler les autorisations de formation pour les animateurs et directeurs de centres de mineurs sont fixées par le ministre de la jeunesse.
Les modalités de retrait et de suspension des effets de la déclaration mentionnée à l'article D. 432-17 et de l'autorisation mentionnée à l'article D. 432-19 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
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