Code de l'action sociale et des familles

Article D432-19

Article D432-19

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Dispositions relatives à la formation en dehors du territoire national

Résumé On peut faire la formation des animateurs de centres de loisirs à l'étranger si le ministre de la jeunesse dit oui.

Les sessions de formation peuvent se dérouler en dehors du territoire national sous réserve d'être autorisées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.


Historique des versions

Version 1

Les sessions de formation peuvent se dérouler en dehors du territoire national sous réserve d'être autorisées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.