Article D432-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation et suspension des organismes de formation pour les brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur
Résumé Les organismes de formation pour animateurs et directeurs de mineurs doivent être approuvés par l'État, et les règles pour ces approbations, suspensions et retraits sont fixées par des décisions ministérielles.
Les modalités d'habilitation des organismes mentionnés au D. 432-17 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Les modalités de retrait et de suspension de l'habilitation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
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