Article D423-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits d'intervention de l'inspecteur du travail concernant la durée de travail des assistants maternels
Résumé L'inspecteur du travail peut empêcher un assistant maternel de faire trop d'heures pour sa sécurité.
L'inspecteur du travail peut interdire ou restreindre, pour des raisons de sécurité ou de santé des assistants maternels, le dépassement de la durée définie au second alinéa de l'article L. 423-22.
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