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Sous-section 2

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers

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Article D423-15

Dérogation aux mentions obligatoires du bulletin de paie des assistants maternels

Code de l'action sociale et des familles

Article D423-14

Article D423-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions obligatoires du contrat de travail des assistants maternels employés par des particuliers

Résumé Le contrat d'un assistant maternel doit préciser qui travaille pour qui, combien il est payé, quand il travaille, et qui sont les enfants accueillis.

Le contrat de travail de l'assistant maternel relevant de la présente sous-section comporte les mentions prévues à l'article D. 432-5 ainsi que le nom et la date de naissance du ou des enfants accueillis.

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Le contrat de travail de l'assistant maternel relevant de la présente sous-section comporte les mentions prévues à l'article D. 432-5 ainsi que le nom et la date de naissance du ou des enfants accueillis.