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Sous-section 2

Minimum de ressources

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Article D344-35

Minimum annuel en ressources pour les résidents dans les centres complets

Code de l'action sociale et des familles

Article D344-34

Article D344-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du minimum de ressources pour les personnes handicapées en établissements

Résumé Les personnes handicapées en établissements doivent garder un minimum de revenus.

Le minimum de ressources qui, en application du 1° de l'article L. 344-5, doit être laissé à la disposition des personnes handicapées lorsqu'elles sont accueillies dans des établissements pour personnes handicapées est fixé dans les conditions déterminées par la présente sous-section.

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Le minimum de ressources qui, en application du 1° de l'article L. 344-5, doit être laissé à la disposition des personnes handicapées lorsqu'elles sont accueillies dans des établissements pour personnes handicapées est fixé dans les conditions déterminées par la présente sous-section.