Article D342-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des prestations minimales pour l'hébergement des personnes âgées
Résumé L'article D342-3 dit quels services de base doivent être fournis aux personnes âgées dans les établissements.
La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement prévue au troisième alinéa de l'article L. 342-2 est fixée à l'annexe 2-3-1.
1 version
2 cités