Article R331-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotation et paraphage du registre par le maire
Résumé Le maire doit signer et numéroté le registre des personnes séjournant dans les établissements.
Le registre prévu à l'article L. 331-2 est coté et paraphé par le maire.
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