Retour à la section

Section 1

Conseil départemental de l'enfance

Article suivant

Article R331-5

Cotation et paraphage du registre par le maire

Code de l'action sociale et des familles

Article D331-4

Article D331-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodicité des réunions du conseil départemental de l'enfance et ordre du jour

Résumé Le préfet décide quand le conseil de l'enfance se réunit et en informe les membres. Chaque année, ils évaluent ce qui a été fait et proposent des améliorations.

Le préfet fixe la périodicité des réunions du conseil.

L'ordre du jour est porté à la connaissance de ses membres huit jours au moins avant chaque séance.

Lors de la première réunion de chaque année, le conseil examine les résultats des mesures prises et propose, compte tenu des suggestions des différents services concourant à la protection de l'enfance, les modalités selon lesquelles s'organisera leur collaboration, notamment dans le domaine de l'information des familles et du signalement des enfants en danger.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le préfet fixe la périodicité des réunions du conseil.

L'ordre du jour est porté à la connaissance de ses membres huit jours au moins avant chaque séance.

Lors de la première réunion de chaque année, le conseil examine les résultats des mesures prises et propose, compte tenu des suggestions des différents services concourant à la protection de l'enfance, les modalités selon lesquelles s'organisera leur collaboration, notamment dans le domaine de l'information des familles et du signalement des enfants en danger.