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Section 1

Conseil départemental de l'enfance

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Article D331-3

Consultation du conseil départemental de l'enfance par le préfet

Code de l'action sociale et des familles

Article D331-2

Article D331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et composition du conseil départemental de l'enfance

Résumé Le préfet dirige le conseil départemental de l'enfance et choisit qui y participe, sauf trois personnes.

Le conseil est présidé par le préfet, qui en nomme les membres, à l'exception du juge des enfants désigné par le premier président de la cour d'appel, du magistrat du parquet désigné par le procureur général et du conseiller départemental désigné par le conseil départemental.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation et de l’organe d’attribution du membre

Résumé des changements Le texte remplace le conseiller général nommé par le conseil général par un conseiller départemental nommé par le conseil départemental.

Le conseil est présidé par le préfet, qui en nomme les membres, à l'exception du juge des enfants désigné par le premier président de la cour d'appel, du magistrat du parquet désigné par le procureur général et du conseiller départemental désigné par le conseil départemental.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Le conseil est présidé par le préfet, qui en nomme les membres, à l'exception du juge des enfants désigné par le premier président de la cour d'appel, du magistrat du parquet désigné par le procureur général et du conseiller général désigné par le conseil général.