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Sous-paragraphe 5

Cessation d'activité ou fermeture de l'établissement ou du service

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Article R314-97-3

Dispositions spécifiques relatives aux excédents d'exploitation pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article R314-97-2

Article R314-97-2

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Réversion et revalorisation des excédents d'exploitation des centres d'aide par le travail

Résumé Les surplus financiers des centres d'aide par le travail doivent être retournés et réévalués selon des règles spécifiques.

Pour les centres d'aide par le travail, les excédents d'exploitation du budget annexe de production et de commercialisation affectés à l'investissement en application du deuxième alinéa de l'article R. 314-129 sont reversés et revalorisés selon les modalités fixées au dernier alinéa de l'article R. 314-97-1.

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Pour les centres d'aide par le travail, les excédents d'exploitation du budget annexe de production et de commercialisation affectés à l'investissement en application du deuxième alinéa de l'article R. 314-129 sont reversés et revalorisés selon les modalités fixées au dernier alinéa de l'article R. 314-97-1.