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Article R312-193-3

Détermination du nombre de places d'hébergement en fonction de la surface habitable

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Sous-section 2

Modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes

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Article D312-193-5

Avis sur les schémas d'organisation des établissements de réadaptation professionnelle

Code de l'action sociale et des familles

Article R312-193-4

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Résumé Les lits ouverts seulement en hiver ne comptent pas.

Les places d'hébergement ouvertes seulement pendant la période hivernale ne sont pas prises en compte.

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Les places d'hébergement ouvertes seulement pendant la période hivernale ne sont pas prises en compte.