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Sous-section 2

Modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes

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Article R312-193-3

Détermination du nombre de places d'hébergement en fonction de la surface habitable

Code de l'action sociale et des familles

Article R312-193-2

Article R312-193-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du lieu de comptage des places d'hébergement

Résumé Les places d'hébergement sont comptées dans la commune où elles se trouvent.

Les places d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 312-5-3 sont comptées au titre de la commune où elles se trouvent effectivement implantées.

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Les places d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 312-5-3 sont comptées au titre de la commune où elles se trouvent effectivement implantées.