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Sous-section 2

Modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes

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Article R312-193-2

Détermination du lieu de comptage des places d'hébergement

Code de l'action sociale et des familles

Article R312-193-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du nombre de places d'hébergement pour les communes

Résumé Les communes doivent fournir un certain nombre de places d'hébergement en fonction de leur population.

Afin de déterminer le nombre de places d'hébergement à atteindre, est retenu le nombre entier égal ou inférieur au quotient résultant de la division du nombre d'habitants de la commune par 1 000 ou 2 000 selon la taille et la situation de cette commune, définie au II de l'article L. 312-5-3.

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Afin de déterminer le nombre de places d'hébergement à atteindre, est retenu le nombre entier égal ou inférieur au quotient résultant de la division du nombre d'habitants de la commune par 1 000 ou 2 000 selon la taille et la situation de cette commune, définie au II de l'article L. 312-5-3.