Article D312-193
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Article D312-193
Résumé Les établissements et services mentionnés dans l'article L. 312-1 relèvent du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale lorsqu'ils accueillent des personnes avec des handicaps rares définis à l'article D. 312-194.
Relèvent du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale mentionné au 1° de l'article L. 312-5, les établissements et services mentionnés au 2°, au a) du 5°, au 7°, 9° et 11° du I de l'article L. 312-1, lorsqu'ils relèvent de la compétence exclusive de l'État et qu'ils accueillent à titre principal ou au sein d'une unité individualisée des personnes présentant l'un des handicaps rares définis à l'article D. 312-194.
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