Article D312-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des familles d'accueil et communication des informations
Résumé Les familles d'accueil doivent être approuvées et le centre doit dire aux autorités qui accueille qui.
Les familles d'accueil sont agréées conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-13.
De plus, le centre d'accueil familial spécialisé communique à l'autorité de tutelle les noms et adresses des familles auxquelles il recourt ainsi que le nombre d'enfants ou d'adolescents qu'elles reçoivent.
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