Article D312-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accueil dans les centres d'accueil familial spécialisé pour enfants ou adolescents déficients intellectuels
Résumé Un centre d'accueil familial spécialisé ne peut avoir plus de trois enfants déficients intellectuels par famille d'accueil, et chacun doit avoir sa propre chambre.
Le nombre d'enfants ou d'adolescents placés dans une même famille ne peut être supérieur à trois. Les enfants ou adolescents sont logés dans le même domicile que la famille d'accueil et dans des chambres distinctes.
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