Article D312-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des centres d'accueil familial spécialisé envers les enfants et adolescents
Résumé Les centres d'accueil familial spécialisé s'assurent que les enfants ont les soins et l'école dont ils ont besoin et ne sont pas séparés.
Les centres d'accueil familial spécialisé veillent à ce que le suivi médical et social de l'enfant ou de l'adolescent soit convenablement assuré ainsi que sa scolarité.
Ils évitent la dispersion géographique.
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