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Paragraphe 3

Autres formes de participation

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Article D311-25

Modalités d'élection ou de désignation des représentants aux instances de participation

Code de l'action sociale et des familles

Article D311-24

Article D311-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'établissement et de délibération des comptes rendus de séance des instances de participation autres que le conseil de la vie sociale

Résumé Le règlement intérieur définit comment on écrit et discute les comptes rendus des réunions de participation autres que le conseil de la vie sociale.

Les modalités d'établissement et de délibération des comptes rendus de séance des instances de participation autres que le conseil de la vie sociale sont prévues par le règlement intérieur compte tenu des caractéristiques particulières des modes de participation institués.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du type de règlement

Résumé des changements Le texte remplace le terme "règlement de fonctionnement" par "règlement intérieur", modifiant ainsi la référence réglementaire des comptes rendus.

Les modalités d'établissement et de délibération des comptes rendus de séance des instances de participation autres que le conseil de la vie sociale sont prévues par le règlement intérieur compte tenu des caractéristiques particulières des modes de participation institués.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Les modalités d'établissement et de délibération des comptes rendus de séance des instances de participation autres que le conseil de la vie sociale sont prévues par le règlement de fonctionnement compte tenu des caractéristiques particulières des modes de participation institués.