Article R271-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement et mainlevée de la mesure d'accompagnement social personnalisé
Résumé On prolonge ou annule la mesure d'accompagnement social personnalisé en suivant les règles de cette section.
Il est procédé au renouvellement ou à la mainlevée de la mesure dans les conditions prévues à la présente section.
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