Article R262-101
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Centralisation des opérations financières et comptables pour le RSA
Résumé La CNAF et la CCMSA gèrent toutes les opérations financières du RSA.
La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole centralisent les opérations financières et comptables réalisées, au titre du revenu de solidarité active, respectivement par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole.
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