Article R262-91
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'information sur les voies de recours pour le revenu de solidarité active
Résumé Les bénéficiaires du RSA doivent être informés de la façon de faire appel d'une décision, en passant par un recours administratif.
Les décisions relatives au revenu de solidarité active mentionnent les voies de recours ouvertes aux bénéficiaires et précisent les modalités du recours administratif préalable institué par l'article L. 262-47.
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