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Article R262-70

Composition et fonctionnement des équipes pluridisciplinaires pour le revenu de solidarité active

Code de l'action sociale et des familles

Article R262-69-9

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du montant d’allocation suspendue ou supprimée

Résumé Quand une aide est suspendue ou supprimée, on applique le taux fixé par la décision pour déterminer combien il faut verser chaque mois.
Mots-clés : allocations sanctions revenu solidarité active

Sans préjudice des dispositions l'article R. 262-69-8, le montant de l'allocation suspendu ou supprimé résulte de l'application par les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 du taux défini par la décision de sanction au montant à verser à l'intéressé au titre de chaque mois au cours duquel s'applique la sanction.

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Sans préjudice des dispositions l'article R. 262-69-8, le montant de l'allocation suspendu ou supprimé résulte de l'application par les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 du taux défini par la décision de sanction au montant à verser à l'intéressé au titre de chaque mois au cours duquel s'applique la sanction.