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Section 3

Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active

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Article R262-69-6

Délai de réponse à la proposition de suspension du RSA

Code de l'action sociale et des familles

Article R262-69-5

Article R262-69-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

France Travail informe quand il veut punir

Résumé Quand France Travail prévoit d’appliquer une sanction au bénéficiaire du revenu de solidarité active, elle doit lui expliquer la décision et ses raisons.
Mots-clés : revenu de solidarité active sanctions action sociale

Lorsque l'opérateur France Travail envisage de proposer ou de prononcer une sanction dans les conditions prévues aux IV et V de l'article L. 262-37, il notifie à l'intéressé les informations prévues à l'article R. 262-69-1 dans les formes qui y sont mentionnées.

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Lorsque l'opérateur France Travail envisage de proposer ou de prononcer une sanction dans les conditions prévues aux IV et V de l'article L. 262-37, il notifie à l'intéressé les informations prévues à l'article R. 262-69-1 dans les formes qui y sont mentionnées.