Article R262-69-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d’une suspension du RSA
Résumé Le responsable peut arrêter la pause sur le RSA selon les règles prévues dans les articles R 262‑68 et R 262‑68 – 1.
Mots-clés : RSA Sanctions Suspension
Il est mis fin par l'autorité qui l'a prononcée à la sanction de suspension du versement du revenu de solidarité active conformément aux quatrièmes alinéas des articles R. 262-68 et R. 262-68-1.
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