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Paragraphe 2

Liquidation, versement et révision de l'allocation

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Article R262-36

Modalités de versement de l'allocation de revenu de solidarité active

Code de l'action sociale et des familles

Article R262-35

Article R262-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation du droit au revenu de solidarité active

Résumé Le RSA s'arrête si vous ne remplissez plus les conditions ou si quelqu'un de votre famille meurt.

Le revenu de solidarité active cesse d'être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent d'être réunies. Toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, d'un enfant ou d'un autre membre du foyer, l'allocation ou la majoration d'allocation cesse d'être due au premier jour du mois civil qui suit celui du décès.

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Le revenu de solidarité active cesse d'être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent d'être réunies. Toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, d'un enfant ou d'un autre membre du foyer, l'allocation ou la majoration d'allocation cesse d'être due au premier jour du mois civil qui suit celui du décès.