Article R245-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de la prestation de compensation pour l'aide humaine
Résumé Le montant mensuel pour l'aide humaine est calculé en multipliant le nombre d'heures d'aide par an par le tarif horaire, puis en divisant par 12, avec un plafond.
Le temps d'aide humaine quotidien pris en compte pour le calcul du montant attribué au titre de l'élément de la prestation prévu au 1° de l'article L. 245-3 est déterminé au moyen du référentiel déterminé en application de l'article L. 245-3 du présent code.
Le temps d'aide quotidien est multiplié par 365 de façon à obtenir le temps d'aide humaine annuel.
Le montant mensuel attribué au titre de l'élément lié à un besoin d'aides humaines est égal au temps d'aide annuel multiplié par le tarif applicable et variable en fonction du statut de l'aidant et divisé par 12, dans la limite du montant mensuel maximum fixé à l'article R. 245-39.
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