Article D245-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des aides techniques pour les parents bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap
Résumé Les parents handicapés reçoivent des équipements techniques pour les aider à s'occuper de leurs enfants, selon des règles précises.
Le besoin d'aides techniques est apprécié au moyen du référentiel figurant à l'annexe 2-5.
Les parents bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap sont considérées comme remplissant les conditions qui permettent l'attribution et le maintien de l'élément de la prestation lié à un besoin d'aides techniques lié à l'exercice de la parentalité, selon les modalités fixées par l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles.
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